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- Meilleures réponses; Cerfa - Meilleures réponses; Comment remplir cerfa *05 - Conseils. Fiche signalétique du Formulaire n°* Document PDF et utiliser ce formulaire. Cliquez lawua.info pour le télécharger gratuitement. La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible: vous *05 - Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.

Nom: le document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre!
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille:41.42 Megabytes


Si le titulaire Informations si le véhicule est en location Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location. Votre adresse Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier. Besoin d'aide? A voir également. Pendant le délai d'attente de votre certificat d'immatriculation, vous pourrez circuler avec une carte grise provisoire qui vous sera remise par la préfecture : c'est ce document que vous devrez avoir dans votre véhicule pour le présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Nous vous aiderons à trouver toutes les réponses à vos questions. Il est à remplir au moment de la campagne fiscale à l'impôt sur le revenu pour les personnes qui perçoivent ce type de revenus, c'est-à-dire celles qui louent des locaux non meublés. Il faut juste noter que le permis de conduire doit autoriser la possession de ce genre de véhicule.

Cerfa n° *05 - Ministère chargé de l'intérieur. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à. Le formulaire CERFA vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais. Télécharger les documents CERFA nécessaires lors de vos démarches de carte grise gratuitement: Certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA n°).

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